La loi travail annonce des remises en causes fondamentales qui concernent les salarié-es comme les syndicats. Les premières réactions et les mobilisations ont obligé le gouvernement à revoir à la fois son calendrier et la forme de son projet. Il a opéré des reculs sous la pression de la rue mais des orientations essentielles et particulièrement néfastes pour les travailleuses et travailleurs demeurent.
Sur le fond : une attaque globale majeure
>Faciliter les licenciements collectifs ou individuels, soi-disant pour embaucher plus facilement.
>Remettre en cause les 35h par le biais des accords d’entreprise.
>Remettre en cause la hiérarchie des normes dans la négociation collective : c’est-à-dire s’affranchir des contraintes liées à la loi avec des accords locaux qui pourraient être moins favorables que le Code du travail.
>Simplifier le code du travail pour remettre en cause les droits des salarié-es.
Nous indiquons ici les principales dispositions du texte modifié suite aux annonces du gouvernement le 14 mars
>Modulation du temps de travail sur 3 ans
La modulation horaire sur 3 ans a été maintenue même si elle est limitée à la condition d’accord de branche.
>Majoration des heures au delà de 35h
Un patron menaçant de licencier pourra tout à fait utiliser ces arguments pour imposer la baisse du paiement des heures supplémentaires.
>Plafonnement des indemnités prud’homales
Le plafonnement des indemnités prud’homales a été abandonné au profit d’un barème indicatif. On risque de se trouver confrontés à l’alignement des juges patronaux sur ce barème. L’objectif, pour un patron, est de savoir exactement ce que va lui coûter un licenciement illégal.
>Négociation: quid des syndicats majoritaires
Un accord d’entreprise sera valable s’il est signé par les syndicats majoritaires mais les syndicats minoritaires représentant 30% des voix pourront réaliser un référendum auprès des salarié-es.
>Les accords qui s’imposent au contrat
Il sera possible d’imposer une augmentation horaire au contrat de travail sans augmentation de salaire. Si le salarié-e refuse, il sera licencié pour motif réel et sérieux et pour raison personnelle sans le bénéfice de ce qu’offre un licenciement économique.
>Médecine du travail obsolète ?
La médecine du travail est aussi attaquée via une réforme de l’aptitude. La visite médicale d’embauche est remplacée par une visite de prévention et la visite obligatoire tous les deux ans saute aussi.
>Droit de licenciement économique élargi
Les possibilités de licenciements collectifs existent largement aujourd’hui. Il s’agit d’y ajouter une pierre en permettant aux entreprises de les engager sur la seule base des résultats d’activité en France.
>Fusion des conventions collectives
La restructuration des branches professionnelles et la fusion des conventions collectives sous deux ans au nom d’une prétendue rationalisation vont permettre de rogner sur les droits existants.
Face au démantèlement du code du travail, nous refusons un retour au XIXe siècle. Nous appelons l’ensemble des professionnelles du travail social à participer aux mobilisations et à amplifier la lutte jusqu’au retrait total de la « loi travail » !
