dimanche 18 octobre 2015

Rézo n°4 - Le droit de grève, comment l'exercer ? (2/2)





(Cf. art. L.2511-1 et suivants du Code du Travail)



Avant de démarrer un mouvement de grève, il convient de se mettre dans les « clous » de la définition du droit de grève : arrêt de travail collectif, par décision concertée et avec des revendications professionnelles.

C’est de plus dans un souci de démocratie que nous devons informer les salarié-es, recueillir leurs avis et décider de l’action le plus collectivement possible. Cela ne veut pas dire avoir l’unanimité, mais qu’un certain consensus se dégage. D’autant que le nécessaire rapport de force dans l’entreprise pour faire aboutir les revendications ne se fera pas à 2 ou 3 salarié-es, de même qu’au niveau national avec quelques  établissements en grève…

Pour gagner, il s’agit d’entrainer le plus possible de salarié-es  et de définir ensemble les modalités de l’action qui peuvent aller du débrayage d’une heure à la grève reconductible voire illimitée, en passant par différentes formes comme des grèves courtes et répétées, éventuellement dans des services différents (sans être une grève tournante qui, elle, pourrait être jugée comme illégale).

Le préalable étant l’information, les délégué-es du personnel utiliseront leur temps de délégation comme ils/elles le font habituellement, pour passer voir leurs collègues, recueillir leurs revendications, débattre avec eux/elles, diffuser des tracts, etc. Les réunions de Droit d’Expression des salarié-e-s, réunions spécifiques sur les conditions de travail, obligatoires, sur le temps de travail, à périodicité définie par l’accord d’entreprise, sont aussi un endroit propice à la discussion qui peut être utilisé, beaucoup de revendications étant  en lien avec les conditions de travail.

Puis concrètement, le jour déterminé du début de grève, ou quelques jours avant suivant la décision prise -  car il n’y a pas de préavis dans le secteur privé à la différence du secteur public
 -  les sections syndicales de l’entreprise déposeront un « mot d’ordre de grève » auprès de la direction en spécifiant bien l’heure de début et de fin de grève ou à fin indéterminée s’il s’agit d’une grève  reconductible, en précisant aussi les revendications professionnelles. Pour un mouvement national, le tract d’appel national peut être joint. Il « couvre » l’ensemble des salarié-e-s du secteur professionnel cité, y compris dans les  établissements où il n’y a pas d’organisation syndicale.

Les directions essaient parfois de savoir la veille qui sera gréviste. Il faut savoir que les salarié-es ne sont pas obligés de répondre, car cela peut amener une pression de l’employeur. Ils/elles ont le droit de se déterminer à la dernière minute. Toutefois, suivant le type de travail et  son organisation, les salarié-es peuvent préférer prévenir de leur absence, c’est à discuter avant collectivement.

En ce qui concerne le service minimum de sécurité, c’est la direction qui en est responsable. Il est assuré par les personnes non-grévistes et se limite à une activité réduite. L’employeur n’a pas le droit de réquisitionner les grévistes, en aucun cas (C. Cass. 15-12-2009). Seul le Préfet pourrait réquisitionner « dans la limite de l’urgence et proportionné aux nécessités de l’ordre public ». Suivant le contexte local, surtout si la grève s’annonce massive, dans les lieux d’hébergement par exemple ou les services nécessitant une présence, les salarié-es et leurs organisations syndicales et/ou collectives peuvent organiser en accord avec la direction un service minimum, là aussi à déterminer collectivement avant la grève.

Tous et toutes ensemble, nous sommes une force !