jeudi 2 avril 2015

Formation pro : les rouages du financement



Le Plan de Formation
Le plan de formation de l'entreprise est un projet d’actions de formation regroupant les demandes individuelles (CPF, VAE, Bilan de Compétences) et les projets collectifs (ouverte à une partie ou l'ensemble des salarié-es), pour l’année à venir. Son élaboration est assurée par le chef d’Entreprise, après consultation des représentant-es du personnel. Pour construire un plan de formation, l’entreprise détermine une série d'actions prioritaires en lien avec son projet d'établissement et en prenant appui sur les besoins exprimés à l'occasion des entretiens professionnels. Les formations sont alors classées en deux catégories : d'un côté les actions visant à adapter les salarié-es à leur poste de travail ou à les accompagner en cas de réorganisation du travail et d'émergence de nouvelles activités ;  de l'autre côté, les actions de développement de compétences. Le financement du plan de formation s'appuie sur le versement de la contribution unique de chaque entreprise à son OPCA (organisme collecteur, principalement l'UNIFAF dans notre secteur). La contribution et en définitif le montant du plan de formation varie suivant la taille de l'établissement et de la masse salariale. Pour les entreprises rattachées à l'UNIFAF, le fond d'intervention fonctionnant sur le principe de la mutualisation peut être sollicité pour compléter ou prendre en charge des formations si elles s'inscrivent dans les orientations définies par l'OPCA. Or, les modalités actuelles de financements ne peuvent répondre à l'ensemble des besoins et rendent dans de nombreux cas le droit à la formation caduc…

La Validation des Acquis d'Expérience (VAE)
La VAE est une action de formation sous-utiliséesouffrant d'un déficit de popularité. Souvent perçut  comme long et compliqué, ce dispositif s'avère cependant  efficace pour les salarié-es souhaitant valoriser leurs expériences professionnelles dans le but d'obtenir un diplôme, un titre ou un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Pour s'engager sur cette voie, au moins trois ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée doivent être justifiés. Des plateformes VAE peuvent être au préalable sollicitées pour connaitre les modalités d'accès. En terme d'investissement, il faut prévoir en moyenne au moins 1/2 journée de votre temps par semaine sur 4 à 6 mois pour rédiger les 4 volets présentés au jury. Le jour du grand oral, le jury décide d'entériner  la démarche par l'attribution du diplôme ou préconise d'engager une action de formation pour valider les volets manquant. Concernant  le financement, il existe différents  leviers d'actions. Les salarié-es peuvent solliciter un CPF et passer alors sur le plan de formation de l'entreprise pour la prise en charge des frais de dossiers et des 24h  d'accompagnement à travers le Congé VAE (CVAE). Dans le cas de figure où le jury invite le/la candidat-e à compléter sa démarche par une formation, la mobilisation du Congé Individuel de formation (CIF) peut alors  s'avérer nécessaire. Enfin, pour les salarié-es dont l'entreprise est rattaché-es à l'UNIFAF, le fond d'intervention peut être sollicité pour  une série de formations identifiées comme prioritaires dans notre branche.

Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Ce dispositif est ouvert à tous les salarié-es ayant deux ans d'expérience professionnelle consécutive ou non dont au moins douze mois de présence dans l'entreprise. Pour engager un CIF, le/la salarié-e doit se rapprocher de son OPCA. Certaines organisations collectrices proposent une offre de service d'orientation et de conseils, n'hésitez pas à les contacter avant de déposer un dossier. Une fois votre formation identifiée, il convient de justifier votre projet professionnel et de le soumettre au moins deux mois avant le début de la formation. Attention, toutes les demandes ne sont pas acceptées après délibération en commission paritaire, l'OPCA peut rendre 3 avis différents : l'acceptation de la prise en charge de la formation, le report de la prise en charge en cas de ressources insuffisantes ou le rejet de la prise en charge. En parallèle, votre employeur doit être informé au plus tard  120 jours avant le début de la formation si elle dure 6 mois ou plus, et si elle s'effectue en 1 fois à temps plein ou 60 jours avant si elle dure moins de 6 mois, et si elle s'effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concerne un congé pour passer un examen. Dans tous les cas, votre employeur est tenu de répondre sous 30 jours. En cas de refus pour nécessité de service, ce dernier peut au maximum reporter de 9 mois le départ en formation.
Aujourd'hui, le CIF est un dispositif trop peu utilisé, les délais de traitement des OPCA et en particulier de l'UNIFAF sont souvent trop longs et décourageants. En cas de refus de prise en charge financière, nous vous invitons à nous contacter pour vous conseiller à formuler votre appel. Néanmoins comme l'ensemble de la formation professionnelle, le CIF est soumis à la loi du marché. Les formations priorisées seront celles effectuées sur des secteurs porteurs ayant des perspectives d'emploi. En d'autres termes, la soumission au marché....