De nombreuses structures intervenant sur le terrain du social et de l’insertion professionnelle financent une partie de leurs activités en faisant appel au Fonds Social Européen. Les modalités de versements et de contrôles des fonds imposés par la Commission Européenne participent actuellement à la précarisation des budgets d'une partie significative de ces services. Deux facteurs, à savoir les délais de versements et les contrôles rabotant le montant des subventions peuvent mettre en difficulté l'équilibre financier de certains comptes. Concernant, les délais, nous constatons que le versement des FSE se fait avec un décalage de deux ans. Une subvention attribuée en 2012 arrivera dans le meilleur des cas en 2014... Or, une fois arrivée, le montant est systématiquement revu à la baisse.ex
En Ile de France, l'encadrement du FSE s’organise comme suit : la formation à la région et le reste aux départements. Pour la Seine-Saint-Denis, la gestion des fonds se repartit entre deux organismes bénéficiaires d’une délégation (Conseil Général 93 et le PLIE « pivot ») et la Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) qui mandatait jusqu'à présent les contrôles à l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Pour chaque exercice, nos braves contrôleurs/euses épluchent à la loupe les comptes et les activités de toutes les structures faisant appel au FSE. Or, cette procédure se transforme dans la plupart des cas en une quête pour économiser le moindre centime. L'ASP après de multiples investigations parvenait dans certains cas à réaliser des saignées pouvant aller jusqu'à 40%. Parmi « les aberrations » pointées du doigt par ces contrôles, nous retrouvons la négation de nombreux droits collectifs. Par exemple, la prise en charge par l'entreprise du maintien de salaire lors des arrêts maladie ou des congés de maternité pour compléter les indemnités de la Sécurité Sociale est régulièrement remise en cause. Pour les contrôleurs/euses du FSE, ces compensations n'ont pas vocation à exister et se traduisent dans de nombreux cas par des retranchements sur le volume global attribué...
Résultat, du côté des banques, lorsque le sigle FSE apparaît dans un dossier, les voyants passent de suite au rouge vif... La précarité de cette subvention rend les banques méfiantes et particulièrement pointilleuses. Les petites boites qui ne peuvent se passer structurellement du FSE sont en permanence sur la sellette et en situation de stress budgétaire. Avec ce schéma, seules les gros organismes ayant des fonds propres peuvent encaisser les retards et les coups de tronçonneuse.
Lorsqu'un système est pourri, il convient de le changer, car la réorganisation de l'attribution du FSE pour les années à venir va renforcer ces dynamiques de flicage. Pour la séquence 2014-2020, la gestion du FSE se restructure. L'ASP après de nombreux dégâts collatéraux abandonne sa matraque et sa calculatrice. Un nouvel opérateur de contrôle pour la partie FSE géré par la DIRECCTE reste à définir laissant en souffrance de nombreux dossiers. Mais surtout, deux nouveautés s'invitent au menu et risquent de corser l'addition. En entrée, nous découvrons la mise en place de données statistiques particulièrement intrusives sur les situations des publics suivis par les structures. Et en plat de résistance, nous voyons l'arrivée de la réserve de performance. La Commission Européenne introduit une modularité des fonds suivant les résultats obtenus ou non en fin de séquence. Ce retranchement pourra s’élever jusqu’à 6% des fonds par ligne régionale. Autant dire, que ce système permettra de privilégier certain projet et de placer les structures en concurrence. Pour nous, syndicalistes et professionnel-les du secteur social, nos activités ne sont pas quantifiables et ne sont pas une marchandise. Regarder des indicateurs statistiques pour évaluer nos actions est une absurdité. Les impacts sociaux de nos missions ne sont pas transposables dans leur système de contrôle et d’évaluation. Cette nouvelle donne ne pourra que contribuer à renforcer un dispositif inégalitaire, à fragiliser la pérennité des budgets de nos boites et par extension de nos emplois et du service rendue.
Pour ne pas subir ce plan d’ajustement structurel d’obédience libérale, il est temps de se regrouper et de s’organiser !
